Reseau entreprendre nord

Villeneuve-Dascq · 59650

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser la creation et la preservation demplois par la promotion et le soutien de lentrepreneuriat dans sa zone de rayonnement verser des aides financieres permettant la realisation dinvestissements tels que definis au point 3 de larticle 17 du reglement UE ndeg 6512014 de la commission du 17juin 2014, concernant lapplication des articles 107 et 108 du traite CE aux aides dEtat en faveur des petites et moyennes entreprises peut notamment consentir aux entrepreneurs createurs, repreneurs et developpeurs des prets dhonneur non remuneres sans interet et sans garantie pour favoriser le lancement ou eventuellement le developpement et la mutation dentreprises fournir des prestations daccompagnement a des petites et moyennes entreprises telles quelles sont definies a lannexe I de ce reglement sengage a accorder des aides compatibles avec le point 3 de larticle 17 aides a linvestissement en faveur des PME du reglement 6512014 de la commission du 17 juin 2014 declarant certaines categories daides compatibles avec le marche commun en application des articles 107 et 108 du traite sur le fonctionnement de lUnion Europeenne les aides fournies par lassociation sont considerees comme non remunerees, au sens du point 4 de larticle 238 bis du code general des impots : elles ne donnent lieu a aucune ristourne, remuneration ou contrepartie au profit de lassociation le reglement UE6512014 de la commission du 17 juin 2014 est annexe aux presents statuts le financement au titre dune entreprise aidee ne pourra pas depasser un plafond fixe a 20 des ressources annuelles de lassociation et toutes operations civiles concourant a la realisation de cet objet, en ce compris, la propriete des locaux constituant son siege social, et permettant la realisation de ses activites le placement des fonds propres de lassociation, disponibles a lactif du bilan, seront repartis sur des supports selectionnes par le conseil dadministration

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.