Association de parents deleves de l'enseignement libre du college charles peguy a tourcoing

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'INSTITUTION CHARLES PEGUY

1. 2020

   Changement de nom

   « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'INSTITUTION CHARLES PEGUY » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L ENSEIGNEMENT LIBRE DU COLLEGE CHARLES PEGUY A TOURCOING »

   18 nov. 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100050984 · Source du 2 févr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W595000813 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210005.taz

2. 2020

   Modification de l’objet déclaré

   favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience,promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement , en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés,mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national,réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement ou parents d'un élève majeur de l'établissement et assurer leur information,représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses; et plus généralement auprès des tiers, étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et devoirs et ceux de leur famille,permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement,participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun,apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation;

   18 nov. 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100050984 · Source du 2 févr. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W595000813 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210005.taz

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Objet déclaré

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 20 avr. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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