Organisme de gestion des etablissements catholiques denseignement de la croix blanche

Bondues · 59910

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente et notamment les ecoles maternelle et primaire, le college et le lycee de la croix blanche conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, << lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissement s il lexerce conformement aux projets de letablissement aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en uvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive >> se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal passer convention avec letat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance