Comite pour la democratie et la liberte au togo c d l t
Villeneuve-Dascq · 59650
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W595003458
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 RUE Melina Mercouri, 59650 Villeneuve-dAscq
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : OEuvrer a la mobilisation des ressortissants togolais de la Region Nord Pas de Calais ou dailleurs et des amis du Togo pour lemergence dune culture republicaine qui doit pouvoir deboucher sur lavenement d un Etat de droit au Togo, en servant de modele pour dautres pays africains promouvoir toutes les actions legales concourant a la realisation de ce but combattre egalement toute forme de discrimination et de racisme pouvant porter atteinte aux droits de lHomme en se donnant le droit de sassocier, sur un probleme donne , a toute autre association poursuivant les memes buts
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
oeuvrer à la mobilisation des ressortissants togolais de la Région Nord Pas de Calais ou d'ailleurs et des amis du Togo pour l'émergence d'une culture républicaine qui doit pouvoir déboucher sur l'avènement d' un État de droit au Togo, en servant de modèle pour d'autres pays africains ; promouvoir toutes les actions légales concourant à la réalisation de ce but ; combattre également toute forme de discrimination et de racisme pouvant porter atteinte aux droits de l'Homme en se donnant le droit de s'associer, sur un problème donné , à toute autre association poursuivant les mêmes buts.
26 sept. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100410884 · Source du 8 oct. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W595003458 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110041.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villeneuve-Dascq (59009) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 59650
- Département
- 59
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- 2 RUE Melina Mercouri, 59650 Villeneuve-dAscq
Coordonnées publiées : 50.62194, 3.14962
Identifiants
- RNA
- W595003458
- ID Source
- W595003458
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 oct. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 595P
- Nom court
- COMITE POUR LA DEMOCRATIE ET LA LIB...
- Adresse de gestion
- 2 RUE MeLINA MERCOURI, 59650 VILLENEUVE-DASCQ
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 août 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 sept. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 oct. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.