Association de parents deleves de lenseignement libre apel de linstitution libre de marcq

Marcq-En-Baroeul · 59700

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Identifiant RNA: W595005287
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 170 RUE du College, 59700 Marcq-en-Baroeul

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lEnseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lApel de diocese de Lille adherente a lApel de lacademie de Lille, elle-meme membre de lApel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'INSTITUTION LIBRE DE MARCQ EN BAROEUL.

2009
Changement de nom
« ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'INSTITUTION LIBRE DE MARCQ EN BAROEUL. » → « ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'INSTITUTION LIBRE DE MARCQ. »
20 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900450956 · Source du 7 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W595005287 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090045.taz
2009
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience; promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés; mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national; à cet effet, l'association adhère à l'Apel de diocèse de Lille adhérente à l'Apel de l'académie de Lille, elle-même membre de l'Apel nationale; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation.
20 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900450956 · Source du 7 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W595005287 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090045.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Marcq-En-Baroeul (59378) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 59700
Département: 59
Région: Hauts-de-France
Adresse: 170 RUE du College, 59700 Marcq-en-Baroeul

Coordonnées publiées : 50.68074, 3.10732

Identifiants

RNA: W595005287
ID Source: W595005287

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 7 févr. 2023
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 595P
Nom court: ASSOCIATION DE PARENTS DELEVES DE L
Adresse de gestion: 34 Voie du Molinel, 59290 Wasquehal

Dates du registre

Publication au JOAFE: 28 oct. 1951
Dernière déclaration en préfecture: 30 déc. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 7 févr. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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