Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique deles pecheurs unis de lille

Lambersart · 59130

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Detenir et gerer des droits de peche: sur les domaines public et prive de lEtat, sur les domaines public et prive de collectivites locales, sur les domaines prives de proprietaires, sur ses propres proprietes participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine pisicole, notamment: par la lutte contre le braconnage, par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes pisicoles, par la participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration de la biodiversite elaborer et mettre en uvre un plan de gestion pisicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources pisicoles de ses droits de peche ce plan doit etre compatible avec le plan departemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources pisicoles, conformement a larticle R.434-30 du code de lenvironnement deffectuer, sous reserve des autorisations necessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur pisicole, tels des interventions pisicoles, la constitution de reserves, lamenagement de frayeres, des operations de repeuplement, letablissement de passes a poissons et, plus generalement, toute realisation necessaire a laccomplissement du but quelle sest fixe mener des actions dinformation, de formation et deducation en matiere de protection des milieux aquatiques et du patrimoine pisicole et deducation a lenvironnement, au developpement durable et a la biodiversite de se rapprocher des associations du meme bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une coherence de gestion, delaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources pisicoles des droits de peche dune maniere generale, lassociation peut effectuer toutes operations conformes aux orientations departementales definies dans les missions statutaires de la federation departementale les decisions de la federation departementale relatives a la protection des mileiux aquatiques, a la gestion, la mise en valeur pisicole et a la promotion du loisir peche simposent aux associations adherentes et a leurs membres conformement a larticle 32 des statuts des federations departementales les decisions relatives a la protection du milieu et a la mise en valeur pisicole peuvent toutefois etre deferees au Prefet qui statue apres avis de la federation nationale de la peche et de la protection du milieu aquatique les actions de lassociation peuvent inclure des operations immobilieres ou mobilieres autorisees dans le cadre de la loi dassociation, a la condition expresse quelles soient strictement necessaires a la poursuite exclusive des objectifs lassociation doit pouvoir justifier, en tout temps, quelle detient effectivement des droits de peche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis a la legislation de la peche les droits de peche ainsi detenus peuvent etre soit acquis, soit loues ou sous-loues, soit mis a la disposition de lassociation

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.