Groupement dacteurs associatifs partenaires daction sociale

Historique officiel

Anciens noms
LE G.A.P.A.S.(GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE)

1. 2022

   Changement de nom

   « LE G.A.P.A.S.(GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE) » → « GROUPEMENT D'ACTEURS ASSOCIATIFS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE »

   2 mai 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200201348 · Source du 17 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W595010709 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220020.taz

2. 2022

   Modification de l’objet déclaré

   concourir par tous les moyens au bien-être des personnes en situation de handicap, de leur famille et de leurs aidants : mettre en commun des moyens ; échanger des savoir-faire ; exercer des activités dans les domaines de l'action sociale ou médico-sociale au sens de l'article l ; 311-1 du code de l'action sociale et des familles (c ; a ; s ; f ; ) ; faciliter et aider la création d'établissements et de services médico-sociaux destinés à des enfants ou adultes en situation de handicap ; créer et gérer des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; rapprocher des associations régies par la loi de 1901 ayant pour but l'aide aux enfants et adultes en situation de handicap ;élaborer des projets innovants, les mettre en cohérence et les diffuser ;favoriser la recherche dans nos domaines de compétences, afin de faire progresser nos pratiques pour le bien être du public accueilli ; faciliter ou encourager les actions concourant à l'amélioration de l'activité des associations membres, a cet effet, l'association exerce les missions suivantes : la gestion d'établissements médico-sociaux, sociaux et de droit commun dans une visée inclusive, la création ou la reprise de la gestion d'établissements et services, la réponse aux appels à projets ; exercer pour ses membres qui le souhaitent : la gestion d'établissements sous mandat, la mise à disposition de/des services de la direction générale du gapas, toute autre intervention ;réaliser toute opération ayant un lien direct ou indirect avec l'objet précité

   2 mai 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200201348 · Source du 17 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W595010709 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220020.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Argent public documenté

28 engagements de subvention · 2019 à 2025
659 529 € · les 5 engagements les plus récents sont affichés ici.

Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.

• 2025

  Ministère de la Culture

  Aide aux compagnies dramatiques conventionnées

  Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2025:2104624773:515130599:013100010101:0131-DR59-D659:CCDDR06059:7500000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 515130599 · ministry commitment number (EJ): 2104624773

  75 000 €

• 2025

  Ministère de la Culture

  Actions à destination des publics en situation de handicap(hors EAC)

  Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2025:2104727830:515130599:036100110703:0361-CTAC-C702:CCC2TDC275:600000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 515130599 · ministry commitment number (EJ): 2104727830

  6 000 €

• 2025

  Ministère de la Culture

  Actions à destination des publics en situation de handicap(hors EAC)

  Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2025:2104810075:515130599:036100110703:0361-DR59-D659:CCDDR12059:500000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 515130599 · ministry commitment number (EJ): 2104810075

  5 000 €

• 2025

  Ministère de la Culture

  Atelier de fabrique artistique Théâtre

  Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2025:2104868549:515130599:013100010307:0131-DR59-D659:CCDDR06059:1500000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 515130599 · ministry commitment number (EJ): 2104868549

  15 000 €

• 2024

  Ministère de la Culture

  Aide aux compagnies dramatiques conventionnées

  Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.

  Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention

  Consulter la source · Réf. 2024:2104290740:515130599:013100010101:0131-DR59-D659:CCDDR06059:6500000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact beneficiary SIREN: 515130599 · ministry commitment number (EJ): 2104290740

  65 000 €

Statuts et reconnaissances

• Récépissé valide d’entrepreneur de spectacles vivants · PLATESV-R-2025-003422

  Périmètre publié : Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

  À partir du 17 mai 2025

  Source officielle · Ministère de la Culture · PLATESV

  Consulter la source · Réf. PLATESV-R-2025-003422:category-1 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 515130599 · Ministry of Culture receipt: PLATESV-R-2025-003422

• Récépissé valide d’entrepreneur de spectacles vivants · PLATESV-R-2025-003423

  Périmètre publié : Catégorie 2 · Producteur de spectacles ou entrepreneur de tournées

  À partir du 17 mai 2025

  Source officielle · Ministère de la Culture · PLATESV

  Consulter la source · Réf. PLATESV-R-2025-003423:category-2 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 515130599 · Ministry of Culture receipt: PLATESV-R-2025-003423

• Récépissé valide d’entrepreneur de spectacles vivants · PLATESV-R-2025-003424

  Périmètre publié : Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

  À partir du 17 mai 2025

  Source officielle · Ministère de la Culture · PLATESV

  Consulter la source · Réf. PLATESV-R-2025-003424:category-3 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 515130599 · Ministry of Culture receipt: PLATESV-R-2025-003424

• Entité juridique FINESS active · 590001681

  Périmètre publié : 37 établissement FINESS actifs · 3 établissement FINESS fermés

  À partir du 1 janv. 2001

  Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

  Consulter la source · Réf. 590001681 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 515130599 · FINESS legal entity: 590001681

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 28 mai 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
• Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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