College national des experts architectes francais pour la cour dappel de douai
Marcq-En-Baroeul · 59700
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 22 mai 2007.
- Identifiant RNA
- W595011180
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- conseil regional de lordre des architectes, 268 BD Clemenceau, 59700 Marcq-en-Baroeul
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : representation et perfectionnement des architectes pratiquant lexpertise judiciaire
Repères dans le temps
Création déclarée en 1986
- Publication au JOAFE
- 4 juin 1986
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 oct. 2007
Source des dates : RNA · mise à jour 7 janv. 2008.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Marcq-En-Baroeul (59378) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 59700
- Département
- 59
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- conseil regional de lordre des architectes, 268 BD Clemenceau, 59700 Marcq-en-Baroeul
Identifiants
- RNA
- W595011180
- ID Source
- W595011180
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 7 janv. 2008
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 595P
- Nom court
- COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS ARCHIT...
- Adresse de gestion
- 33 rue du Moulin, 02240 SERY LES MEZIERES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 juin 1986
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 oct. 2007
- Dissolution déclarée
- 22 mai 2007
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet partiel
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 7 janv. 2008, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.