Association professionnelle des transporteurs routiers interurbains de voyageurs du nord A. P. T. R. 59
Orchies · 59310
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- Identifiant RNA
- W595015808
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 PL du General de Gaulle, 59310 Orchies
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : grouper dans le departement du Nord toutes les personnes ou entreprises exploitant en totalite ou en partie des services reguliers de transports de voyageurs par autocars, soumis a la reglementation de coodination des transports representer conformement a la reglementation en vigueur ou a intervenir lensemble de ses membres vis a vis des pouvoirs publics notamment de la Region du Departement des autorites organisatrices de perimetres des transports urbains, de la S.N.C.F., des autorites administratives et de tous les organismes tiers participant a lorganisation des transports routiers de voyageurs etudier les mesures techniques tarifaires et financieres relatives a lexploitation et a lorganisation des services definis par le schema departemental des transports collectifs ou par les autorites organisatrices percevoir pour lensemble de ses membres les credits alloues par la collectivite responsable et en assurer la repartition selon les modalites definies en accord avec l
Repères dans le temps
Création déclarée en 1985
- Publication au JOAFE
- 4 déc. 1985
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 nov. 2009
Source des dates : RNA · mise à jour 20 nov. 2009.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Orchies (59449) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 59310
- Département
- 59
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- 10 PL du General de Gaulle, 59310 Orchies
Identifiants
- RNA
- W595015808
- ID Source
- W595015808
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 nov. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, transports
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 593S
- Nom court
- A.P.T.R.59
- Adresse de gestion
- 10 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 59310 ORCHIES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 déc. 1985
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 nov. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
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- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 nov. 2009, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.