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RNA W595016721Mons-En-Baroeul · 59370Active dans le RNA · état au 28 mars 2011
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A. F. P. T. association des fonctionnaires de police territoriale

Mons-En-Baroeul · 59370

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Identifiant RNA
W595016721
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
73 AV Rene Coty, 59370 Mons-en-Baroeul

SIREN
502017189 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 502017189 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W595016721, provider returned W595016721

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : creer un reseau relationnel de conseils et dinformations a lensemble de la hierarchie prevu par les statuts de la filiere police municipalede la fonction publique territoriale sur lensemble du territoire D.O.M et T.O.M compris etre une force de proposition aupres des differentes structures des pouvoirs publics structurels ou de formations francaises et europeennes

Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES POLICIERS MUNICIPAUX RESPONSABLES DE SERVICE (A.P.M.R.S). · A.F.P.T. ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES DE POLICES TERRITORIALES.

  1. Changement de nom

    « A.F.P.T. ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES DE POLICES TERRITORIALES. » → « A.F.P.T. ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES DE POLICE TERRITORIALE. »

    31 janv. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100131045 · Source du 26 mars 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W595016721 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110013.taz

  2. Changement de nom

    « ASSOCIATION DES POLICIERS MUNICIPAUX RESPONSABLES DE SERVICE (A.P.M.R.S). » → « A.F.P.T. ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES DE POLICES TERRITORIALES. »

    19 mars 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000180813 · Source du 2 mai 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W595016721 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100018.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    créer un réseau relationnel de conseils et d'informations à l'ensemble de la hiérarchie prévu par les statuts de la filière police municipalede la fonction publique territoriale sur l'ensemble du territoire D.O.M et T.O.M compris ; être une force de proposition auprès des différentes structures des pouvoirs publics structurels ou de formations françaises et européennes.

    19 mars 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000180813 · Source du 2 mai 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W595016721 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100018.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
50201718900023
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
2 déc. 2002

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 502017189 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W595016721, provider returned W595016721

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Mons-En-Baroeul (59410) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
59370
Département
59
Région
Hauts-de-France
Adresse
73 AV Rene Coty, 59370 Mons-en-Baroeul

Coordonnées publiées : 50.63849, 3.11523

Identifiants

RNA
W595016721
SIREN
502017189 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W595016721

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 mars 2011
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
595P
Nom court
A.F.P.T.ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES
Adresse de gestion
7 RESIDENCE JACQUES PREVERT, 59239 THUMERIES

Dates du registre

Publication au JOAFE
18 janv. 2003
Dernière déclaration en préfecture
31 janv. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 mars 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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