Association des autorites organisatrices de transport collectif public de voyageurs de la region nord pas de calais
Lille · 59000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 18 mai 2010.
- Identifiant RNA
- W595017034
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- siege du Conseil Regional Nord Pas de Calais, 59000 Lille
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : regrouper dans la region Nord Pas de Calais, les autorites organisatrices de transport collectif de personnes
Historique officiel
Dissolution déclarée
31 mai 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000251526 · Source du 19 juin 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W595017034 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100025.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Lille (59350) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 59000
- Département
- 59
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- siege du Conseil Regional Nord Pas de Calais, 59000 Lille
Coordonnées publiées : 50.62447, 3.05041
Identifiants
- RNA
- W595017034
- ID Source
- W595017034
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 juin 2010
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- transports
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 595P
- Nom court
- ASSOCIATION DES AUTORITES ORGANISAT...
- Adresse de gestion
- 12 RUE EULER, 59000 LILLE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 avr. 1995
- Dernière déclaration en préfecture
- 31 mai 2010
- Dissolution déclarée
- 18 mai 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 juin 2010, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.