Lentente-association metropolitaine pour la mutualisation des interets communaux
Bondues · 59910
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W595017118
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie de Bondues, 16 PL de lAbbe Bonpain, 59910 Bondues
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : aider les communes adherentes a nouer entre elles des ententes, telles quelles sont regies par larticle L5221-1 du Code general des collectivites territoriales, pour passer entre elles des conventions a leffet dentreprendre ou de conserver a frais communs des ouvrages ou des institutions dutilite commune, compris dans leurs attributions susciter la tenue de conference prevue par larticle L 5221-2 du Code general des collectivites territoriales, pour debattre de questions dinteret commun en invitant un representant de lEtat a assister aux travaux
Historique officiel
Création de l’association
30 juin 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000280928 · Source du 10 juil. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W595017118 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100028.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bondues (59090) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 59910
- Département
- 59
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- mairie de Bondues, 16 PL de lAbbe Bonpain, 59910 Bondues
Coordonnées publiées : 50.70331, 3.09206
Identifiants
- RNA
- W595017118
- ID Source
- W595017118
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 juil. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts régionaux et locaux
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 595P
- Nom court
- LENTENTE
- Adresse de gestion
- Hotel de Ville de Lambersart, 19 avenue Georges Clemenceau, BP 90019, 59831 LAMBERSART
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 juil. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 juin 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 juil. 2010, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.