La clinique du droit de linstitut catholique de lille
Lille · 59800
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- Identifiant RNA
- W595028528
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 60 BD Vauban, 59800 Lille
SIREN
824397152 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 824397152 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W595028528, provider returned W595028528
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : offrir gratuitement des informations juridiques aux personnes presentant des difficultes dordre juridique ces informations sont dispensees par les cliniciens les membres actifs participent a lactivite de la clinique avec des tuteurs ils sont sous la responsabilite de ces tuteurs plus particulierement, la mission des cliniciens accompagnes de leurs tuteurs consiste a : evaluer la situation presentee par la personne, identifier les problemes et les qualifier juridiquement informer la personne sur ses droits et obligations informer et expliquer le droit applicable a la situation donnee orienter la personne vers les organismes, services ou professionnels competents en outre, dans le cadre du partenariat entre la faculte de droit de linstitut catholique de lille et de lordre des avocats au barreau de lille, les cliniciens et les autres membres actifs peuvent etre amenes a participer en tant quobservateurs aux permanences juridiques du bus de lacces au droit tenues par des avocats du barreau de lille en outre, les membres de lassociation, dans la mesure ou ils suivent un cursus de master, seront egalement amener a coordonner les permanences du bus de lacces au droit sous la supervision dun salarie permanent du pole << solidarites >> de la faculte de droit de linstitut catholique de lille
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
1 déc. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600501140 · Source du 10 déc. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W595028528 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160050.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 82439715200011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 déc. 2016
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 824397152 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W595028528, provider returned W595028528
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Lille (59350) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 59800
- Département
- 59
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- 60 BD Vauban, 59800 Lille
Coordonnées publiées : 50.63662, 3.04903
Identifiants
- RNA
- W595028528
- SIREN
- 824397152 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W595028528
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 595P
- Nom court
- LA CLINIQUE DU DROIT
- Adresse de gestion
- 60 BOULEVARD VAUBAN, 59800 LILLE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 déc. 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 avr. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.