Centre de mediation des notaires du nord pas-de-calais
Lille · 59800
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- Identifiant RNA
- W595029722
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 13 RUE de Puebla CS 29907, 59800 Lille
SIREN
102063930 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 102063930 · Source du 6 mars 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W595029722, provider returned W595029722
Sirene au 6 mars 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : organiser le recours a la mediation en fixant les modalites dintervention des mediateurs et en assurant par tous moyens leur formation agreer les mediateurs remplissant les conditions definies par le reglement interieur arreter la liste des mediateurs et leur domaine dintervention centraliser les demandes de mediation designer, a la demande des medies ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraite pour effectuer une mediation etablir un reglement interieur et une charte deontologique du mediateur et de veiller a leur respect regler tout conflit susceptible de naitre a loccasion de lactivite de mediation oeuvrer a la promotion et au developpement de la mediation nouer et developper des partenariats en vue dassurer le developpement de la mediation oeuvrer a la formation des notaires a la mediation ainsi qua leur perfectionnement
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
22 août 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700350765 · Source du 2 sept. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W595029722 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170035.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 10206393000014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 22 août 2017
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 102063930 · Source du 6 mars 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W595029722, provider returned W595029722
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Lille (59350) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 59800
- Département
- 59
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- 13 RUE de Puebla CS 29907, 59800 Lille
Coordonnées publiées : 50.63320, 3.05757
Identifiants
- RNA
- W595029722
- SIREN
- 102063930 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W595029722
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 avr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 595P
- Nom court
- CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES 59-62
- Adresse de gestion
- 13 RUE DE PUEBLA, 59800 LILLE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 sept. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 oct. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 avr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.