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RNA W595030945Mons-En-Baroeul · 59370Active dans le RNA · état au 3 mai 2018
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Association de defense des victimes du centre hospitalier de roubaix

Mons-En-Baroeul · 59370

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Identifiant RNA
W595030945
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
106 BD du General Leclerc, 59370 Mons-en-Baroeul

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : soutenir ceux qui sestiment victime de violation de leurs droits au centre hospitalier de Roubaix r sentraider r partager les informations sur letat du droit r lutter contre les politiques de restrictions de soins et de personnels susceptibles de mettre en danger la securite des soins et les decisions dorganisation du travail susceptibles de porter atteinte au libre exercice des droits des patients du centre hospitalier de roubaix r informer par tous moyens legaux sur la violation des droits des patients constates au Centre Hospitalier de Roubaix ou sur des organisations de prise en charge susceptibles dy porter atteinte r promouvoir par tous moyens legaux le respect des droits des patients au Centre hospitalier de Roubaix, notamment et sans exclusive : le droit de voir les volontes anticipees recueillies et respectees, le droit de mourir dans la dignite, le droit a ne pas subir dacharnement therapeutique, le droit a ne pas etre expose a des experimentations medicales menees sans respect des procedures dautorisation ni recherche dun consentement eclaire selon les modalites legales, le droit de refuser un traitement, le droit de recevoir une information eclairee pour consentir a un traitement, etc r defendre ceux qui, au mepris de la loi, sont victimes de violation de leurs droits au centre hospitalier de Roubaix r poursuivre tout acte de discrimination dans la prise en charge comme tout usage discriminatoire de la medecine en raison de lorigine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, comme de toute autre violation des droits des personnes r defendre ainsi les droits des consommateurs de soins et de traitements du centre hospitalier de Roubaix r collecter et diffuser tout travail dinformation par tous les moyens autorises dans tous les domaines concernes par la prise en charge des patients au centre hospitalier de Roubaix r relayer et appuyer les revendications des syndicats des personnels de cet etablissement des lors quils constatent que leurs conditions de travail etou lorganisation du travail risquent de porter atteinte a la qualite, la securite ou a la bonne organisation des soins r informer et interpeller les organes dirigeants et de controler sur les situations indesirables que lADVHR aurait a connaitre au centre hospitalier de Roubaix, afin quil y soit remedie de toute urgence r Tenter une mediation entre ladministration et les personnes faisant appel a lADVHR pour tenter de debloquer toute difficulte relative a lexercice effectif de leurs droits r saisir si besoin par plaintes et requetes toute juridiction nationale et internationale, civile, penale ou administrative, de toute action quelle estime abusive, illegale ou arbitraire et portant atteinte a son objet, comme de toute atteinte au droit des personnes portee a sa connaissance et commise a loccasion dune admission au centre hospitalier de Roubaix r se pourvoir, diligenter ou intervenir dans toute procedure, civile, penale et administrative, a leffet dagir au soutien des interets des personnes privees ou ayant ete privees du respect de leurs droits fondamentaux pour faire valoir leurs droits en portant a la connaissance des magistrats des informations utiles, comme des jurisprudences appropries, pendant et apres une prise en charge au Centre Hospitalier de Roubaix r prevenir toute pratique medicale ou paramedicale abusive au cours dune hospitalisation ou consultation, par decision de justice declarative de droits r conserver avant tout proces la preuve des faits dont pourrait dependre la solution dun litige, aider a solliciter les mesures dinstruction legalement admissibles r intervenir dans une instance soulevant

Historique officiel

  1. Création de l’association

    12 avr. 2018

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800161047 · Source du 21 avr. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W595030945 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180016.taz

Sites et liens publics

  • Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

    Déclaré par l’association · RNA

    Consulter la source · Réf. W595030945 · Source du 3 mai 2018 · Collecté le 16 juin 2026

    website field on the same registry record · RNA record W595030945

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Mons-En-Baroeul (59410) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
59370
Département
59
Région
Hauts-de-France
Adresse
106 BD du General Leclerc, 59370 Mons-en-Baroeul

Coordonnées publiées : 50.63724, 3.09937

Identifiants

RNA
W595030945
ID Source
W595030945

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 mai 2018
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
accompagnement, aide aux malades
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
595P
Nom court
ADVHR
Adresse de gestion
106 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC, 59370 MONS EN BAROEUL

Dates du registre

Publication au JOAFE
21 avr. 2018
Dernière déclaration en préfecture
12 avr. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 mai 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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