Association de defense des victimes du centre hospitalier de roubaix
Mons-En-Baroeul · 59370
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- Identifiant RNA
- W595030945
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 106 BD du General Leclerc, 59370 Mons-en-Baroeul
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : soutenir ceux qui sestiment victime de violation de leurs droits au centre hospitalier de Roubaix r sentraider r partager les informations sur letat du droit r lutter contre les politiques de restrictions de soins et de personnels susceptibles de mettre en danger la securite des soins et les decisions dorganisation du travail susceptibles de porter atteinte au libre exercice des droits des patients du centre hospitalier de roubaix r informer par tous moyens legaux sur la violation des droits des patients constates au Centre Hospitalier de Roubaix ou sur des organisations de prise en charge susceptibles dy porter atteinte r promouvoir par tous moyens legaux le respect des droits des patients au Centre hospitalier de Roubaix, notamment et sans exclusive : le droit de voir les volontes anticipees recueillies et respectees, le droit de mourir dans la dignite, le droit a ne pas subir dacharnement therapeutique, le droit a ne pas etre expose a des experimentations medicales menees sans respect des procedures dautorisation ni recherche dun consentement eclaire selon les modalites legales, le droit de refuser un traitement, le droit de recevoir une information eclairee pour consentir a un traitement, etc r defendre ceux qui, au mepris de la loi, sont victimes de violation de leurs droits au centre hospitalier de Roubaix r poursuivre tout acte de discrimination dans la prise en charge comme tout usage discriminatoire de la medecine en raison de lorigine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, comme de toute autre violation des droits des personnes r defendre ainsi les droits des consommateurs de soins et de traitements du centre hospitalier de Roubaix r collecter et diffuser tout travail dinformation par tous les moyens autorises dans tous les domaines concernes par la prise en charge des patients au centre hospitalier de Roubaix r relayer et appuyer les revendications des syndicats des personnels de cet etablissement des lors quils constatent que leurs conditions de travail etou lorganisation du travail risquent de porter atteinte a la qualite, la securite ou a la bonne organisation des soins r informer et interpeller les organes dirigeants et de controler sur les situations indesirables que lADVHR aurait a connaitre au centre hospitalier de Roubaix, afin quil y soit remedie de toute urgence r Tenter une mediation entre ladministration et les personnes faisant appel a lADVHR pour tenter de debloquer toute difficulte relative a lexercice effectif de leurs droits r saisir si besoin par plaintes et requetes toute juridiction nationale et internationale, civile, penale ou administrative, de toute action quelle estime abusive, illegale ou arbitraire et portant atteinte a son objet, comme de toute atteinte au droit des personnes portee a sa connaissance et commise a loccasion dune admission au centre hospitalier de Roubaix r se pourvoir, diligenter ou intervenir dans toute procedure, civile, penale et administrative, a leffet dagir au soutien des interets des personnes privees ou ayant ete privees du respect de leurs droits fondamentaux pour faire valoir leurs droits en portant a la connaissance des magistrats des informations utiles, comme des jurisprudences appropries, pendant et apres une prise en charge au Centre Hospitalier de Roubaix r prevenir toute pratique medicale ou paramedicale abusive au cours dune hospitalisation ou consultation, par decision de justice declarative de droits r conserver avant tout proces la preuve des faits dont pourrait dependre la solution dun litige, aider a solliciter les mesures dinstruction legalement admissibles r intervenir dans une instance soulevant
Historique officiel
Création de l’association
12 avr. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800161047 · Source du 21 avr. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W595030945 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180016.taz
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W595030945 · Source du 3 mai 2018 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W595030945
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Mons-En-Baroeul (59410) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 59370
- Département
- 59
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- 106 BD du General Leclerc, 59370 Mons-en-Baroeul
Coordonnées publiées : 50.63724, 3.09937
Identifiants
- RNA
- W595030945
- ID Source
- W595030945
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 mai 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- accompagnement, aide aux malades
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 595P
- Nom court
- ADVHR
- Adresse de gestion
- 106 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC, 59370 MONS EN BAROEUL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 avr. 2018
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 avr. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 mai 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.