Notaire conseil en amenagement et en environnement

Seclin · 59113

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Identifiant RNA: W595043317
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 137 RUE de Burgault Bp 40229, 59113 Seclin

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir lassistance et lentraide entre ses membres r promouvoir la formation permanente, volontariste des membres et de leurs collaborateurs afin de viser lexcellence dans le conseil en amenagement des sols et droit de lenvironnement r promouvoir la promotion du notariat par le developpement de lactivite notariale dans le domaine du conseil en amenagement des sols et du droit de lenvironnement r promouvoir lamelioration constante du service du a la clientele par loffice notarial dont ladherent est membre, dans tous les domaines juridiques et economiques, actuels et futurs, nationaux et internationaux, dans le respect de la deontologie notariale et dune demarche qualite dans le domaine transversal du conseil en amenagement des sols, en urbanisme et en droit de lenvironnement r favoriser la promotion du droit de lenvironnement en tant que vecteur transversal de developpement de lactivite des offices dont dependent ses membres, contribuer ainsi a promouvoir lintervention de loffice comme pivot dans la conception, lorganisation et la realisation des operations damenagement

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2024
Création de l’association
10 janv. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400041357 · Source du 23 janv. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W595043317 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240004.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Seclin (59560) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 59113
Département: 59
Région: Hauts-de-France
Adresse: 137 RUE de Burgault Bp 40229, 59113 Seclin

Coordonnées publiées : 50.54597, 3.04422

Identifiants

RNA: W595043317
ID Source: W595043317

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 23 janv. 2024
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupements professionnels, défense et amélioration du cadre de vie
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 595P
Nom court: NOTAMEN
Adresse de gestion: presidente, 137 RUE DE BURGAULT, 59113 SECLIN

Dates du registre

Publication au JOAFE: 23 janv. 2024
Dernière déclaration en préfecture: 10 janv. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 23 janv. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.