Association de parents deleves de lecole libre, A. P. E. L., de college sainte-anne
Sebourg · 59990
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W596000521
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- College Sainte-Anne, 6 RUE des Censes dEn Haut, 59990 Sebourg
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national. A cet effet, lasso
Repères dans le temps
Création déclarée en 1999
- Publication au JOAFE
- 12 juin 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 avr. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 3 avr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sebourg (59559) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 59990
- Département
- 59
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- College Sainte-Anne, 6 RUE des Censes dEn Haut, 59990 Sebourg
Coordonnées publiées : 50.34412, 3.64366
Identifiants
- RNA
- W596000521
- ID Source
- W596000521
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 596S
- Nom court
- ASSOCIATION DE PARENTS DELEVES DE L
- Adresse de gestion
- jeannes Valerie, COLLEGE SAINTE-ANNE, 6 RUE DES CENSES DEN HAUT, 59990 SEBOURG
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 juin 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 avr. 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.