Association de proprietaires de la cour des CHARTREUX-A. P. C. c
Valenciennes · 59300
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 mars 2016.
- Identifiant RNA
- W596000546
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 RUE de la Viewarde, 59300 Valenciennes
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : de regrouper le maximum voire la totalite des proprietaires de la Cour en vue de former une copropriete geree par un syndic, detablir un bon climat relationnel entre les proprietaires et les locataires de la Cour mais aussi avec les locataires et proprietaires et autres locataires dans le respect des servitudes, danimer amicalement et le mieux possible la vie de la Cour en respectant les droits de tout le monde, sous la forme ou comme le ferait une copropriete en : discutant des problemes, .
Historique officiel
Dissolution déclarée
29 mars 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600170869 · Source du 23 avr. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W596000546 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160017.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Valenciennes (59606) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 59300
- Département
- 59
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- 7 RUE de la Viewarde, 59300 Valenciennes
Coordonnées publiées : 50.35786, 3.52723
Identifiants
- RNA
- W596000546
- ID Source
- W596000546
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 avr. 2016
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 596S
- Nom court
- A.P.C.C.
- Adresse de gestion
- 393 RUE ALEXANDRE BAUDUIN, 59220 DENAIN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 janv. 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 mars 2016
- Dissolution déclarée
- 10 mars 2016
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 avr. 2016, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.