Caisse de reglements pecuniaires par AVOCATS-C. A. R. P. A.

Valenciennes · 59300

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Identifiant RNA: W596001003
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 2123 RUE Capron, 59300 Valenciennes

SIREN
385261086 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 385261086 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W596001003, provider returned W596001003

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : deffectuer, a titre de mandataire gratuit, a la demande de ses membres : les reglements pecuniaires dans les cas prevus par les articles 28 et suivants du decrets ndeg 72.783 du 25 aout 1972 et conformement aux dispositions du Reglement Interieur de lOrdre des Avocats au Barreau de Valenciennes, toutes les formalites relativs a la regularisation de tous actes juridiques, la constitution de sequestres de tous fonds, titres ou valeurs, lachat de titres ou valeurs pour le compte des clients des ..

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Repères dans le temps

Création déclarée en 1973

Publication au JOAFE: 19 avr. 1973
Dernière déclaration en préfecture: 23 févr. 2009

Source des dates : RNA · mise à jour 8 juin 2009.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 38526108600016
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 2 sept. 1991

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 385261086 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W596001003, provider returned W596001003

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Valenciennes (59606) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 59300
Département: 59
Région: Hauts-de-France
Adresse: 2123 RUE Capron, 59300 Valenciennes

Coordonnées publiées : 50.35722, 3.52014

Identifiants

RNA: W596001003
SIREN: 385261086 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W596001003

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 8 juin 2009
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): association de représentation de professions libérales
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 596S
Nom court: C.A.R.P.A.
Adresse de gestion: 2123 RUE CAPRON, 59300 VALENCIENNES

Dates du registre

Publication au JOAFE: 19 avr. 1973
Dernière déclaration en préfecture: 23 févr. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 8 juin 2009, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.