Association franco-belge pour handicapes
Conde-Sur-Lescaut · 59163
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 13 avr. 2011.
- Identifiant RNA
- W596002156
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 350 RTE de Bonsecours, 59163 Conde-sur-lEscaut
SIREN
391291960 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 391291960 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W596002156, provider returned W596002156
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : la creation detablissements destines a lhebergement, laide par le travail pour adultes handicapes mentaux dune part, et dautre part, detablissements medico-pedagogiques recevant en internat des jeunes handicapes ou inadaptes en leur assurant leducation, lenseignement et la formation professionnelle.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
16 sept. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100410888 · Source du 8 oct. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W596002156 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110041.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 39129196000014
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 13 avr. 1993
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS fermée · 590003711
Cette entité juridique est fermée dans FINESS ; elle ne décrit pas une structure de santé actuellement active.
À partir du 1 janv. 2001 · Échéance publiée : 3 mars 2019
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 590003711 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 391291960 · FINESS legal entity: 590003711
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Conde-Sur-Lescaut (59153) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 59163
- Département
- 59
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- 350 RTE de Bonsecours, 59163 Conde-sur-lEscaut
Coordonnées publiées : 50.49697, 3.60741
Identifiants
- RNA
- W596002156
- SIREN
- 391291960 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W596002156
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 oct. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- établissements et services pour enfants handicapés, établissements et services pour adultes handicapés, y compris les CAT (centres d'aide par le travail)., défense des droits des personnes en situation de handicap
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 596S
- Nom court
- ASSOCIATION FRANCO-BELGE POUR HANDI...
- Adresse de gestion
- 350 ROUTE DE BONSECOURS, 59163 CONDE SUR L ESCAUT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 avr. 1984
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 sept. 2011
- Dissolution déclarée
- 13 avr. 2011
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 oct. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.