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RNA W596002779Valenciennes · 59300Active dans le RNA · état au 31 juil. 2019
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Association des etudiants de droit et pratique des contrats internationaux, faculte de droit, deconomie et de gestion de valenciennes

Valenciennes · 59300

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Identifiant RNA
W596002779
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Faculte de Droit, Universite de Valenciennes, 59300 Valenciennes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir le Master professionnel specialise en droit et pratique des contrats internationaux, linsertion professionnelle des etudiants de cette formation et toutes activites annexes liees a la vie estudiantine

Repères dans le temps

Création déclarée en 1995

Publication au JOAFE
8 mars 1995
Dernière déclaration en préfecture
29 févr. 2008

Source des dates : RNA · mise à jour 31 juil. 2019.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Valenciennes (06088) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
59300
Département
59
Région
Hauts-de-France
Adresse
Faculte de Droit, Universite de Valenciennes, 59300 Valenciennes

Coordonnées publiées : 43.69531, 7.24491

Identifiants

RNA
W596002779
ID Source
W596002779

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
31 juil. 2019
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
promotion de titres, de diplômes
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
596S
Nom court
ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE DROIT ET
Adresse de gestion
Faculte de Droit, Universite de Valenciennes, 59300 VALENCIENNES

Dates du registre

Publication au JOAFE
8 mars 1995
Dernière déclaration en préfecture
29 févr. 2008

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 31 juil. 2019, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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