Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de valenciennes cmcas, A. A. P. P. M. A.

Historique officiel

1. 2022

   Transfert du siège social

   « 12 boulevard Froissart 59300 Valenciennes » → « 40 rue du Pont de Fer 59300 Valenciennes »

   14 déc. 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200521048 · Source du 27 déc. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W596003265 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220052.taz

2. 2022

   Modification de l’objet déclaré

   détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’Etat, des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole ; élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrées des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'article L331 5 du code des sports ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l’aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l’établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l’accomplissement du but qu’elle s’est fixé ; mener des actions d’information, de formation et d’éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d’éducation à l’environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d’élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche

   14 déc. 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200521048 · Source du 27 déc. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W596003265 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220052.taz

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 27 déc. 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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