Nord majeur tutelle

Valenciennes · 59300

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Identifiant RNA: W596004413
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 46 RUE Casimir Perier, 59300 Valenciennes

SIREN
538115296 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 538115296 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W596004413, provider returned W596004413

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens de majeurs dans le cadre dun mandat confie par les juges des tutelles assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions de larticle 488 du Titre XI du Code Civil et de toutes dispositions legislatives et reglementaires y consacrees developper laccueil, le soutien et le conseil aupres des familles et des tuteurs et curateurs familiaux creer, organiser ou participer au fonctionnement de services au profit des majeurs proteges dans le but de leur assurer un plus large epanouissement assumer les fonctions tutelaires des majeurs proteges par la Loi, notamment en application des dispositions de larticle 496 du Code Civil et de toutes dispositions legislatives ou reglementaires subsequentes assumer les fonctions tutelaires ordonnees tant par le juge des tutelles que par le juge des enfants pour garantir lutilisation des prestations sociales etou familiales en application de la loi du 18 octobre 1966 et de toutes dispositions legislatives ou reglementaires subsequentes promouvoir toute action susceptible dassurer la protection et la defense des interets personnels et patrimoniaux des personnes protegees par la loi en liaison avec tout organisme ayant des buts similaires, assurer la protection des personnes protegees en collaboration avec les autorites et services competents organiser et participer a la gestion des services communs au profit des personnes protegees par la loi

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2011
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
12 nov. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100460832 · Source du 12 nov. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W596004413 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110046.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 53811529600013
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 19 oct. 2011

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 538115296 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W596004413, provider returned W596004413

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Valenciennes (59606) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 59300
Département: 59
Région: Hauts-de-France
Adresse: 46 RUE Casimir Perier, 59300 Valenciennes

Coordonnées publiées : 50.35635, 3.49642

Identifiants

RNA: W596004413
SIREN: 538115296 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W596004413

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 15 nov. 2011
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): accompagnement, aide aux malades
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 596S
Adresse de gestion: 2 CLOS LOUPIAC, 59300 Valenciennes

Dates du registre

Publication au JOAFE: 12 nov. 2011
Dernière déclaration en préfecture: 2 nov. 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 15 nov. 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.