Association du conseil de prudhommes de valenciennes a c p
Valenciennes · 59300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 avr. 2022.
- Identifiant RNA
- W596004487
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Conseil de PrudHommes de Valenciennes, 18 PL du 8 Mai 1945, 59300 Valenciennes
SIREN
797677648 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 797677648 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W596004487, provider returned W596004487
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : unir tous les membres par des liens de solidarite et damitie maintenir entre ses membres un climat favorable a la discussion organiser des voyages culturels organiser des reunions dinformation sur le Conseil des Prudhommes et son fonctionnement organiser des reunions dinformation pour tous publics, sur des themes dactualite etou de societe
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES MEMBRES ET/OU ANCIENS MEMBRES DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VALENCIENNES.
Changement de nom
« ASSOCIATION DES MEMBRES ET/OU ANCIENS MEMBRES DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VALENCIENNES. » → « ASSOCIATION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VALENCIENNES. »
16 janv. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200040916 · Source du 28 janv. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W596004487 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120004.taz
Modification de l’objet déclaré
unir par des liens de solidarité et d'amitié tous les membres et/ou anciens membres du conseil de prud'hommes de Valenciennes et limitrophes ; maintenir les contacts entre tous les adhérents ; favoriser les relations de bonne volonté et d'estime entre tous les membres et les autres Conseils de Prud'hommes ; maintenir entre ses membres un climat favorable à la libre discussion.
16 janv. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200040916 · Source du 28 janv. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W596004487 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120004.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 79767764800017
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 16 janv. 2012
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 797677648 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W596004487, provider returned W596004487
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Valenciennes (59606) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 59300
- Département
- 59
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- Conseil de PrudHommes de Valenciennes, 18 PL du 8 Mai 1945, 59300 Valenciennes
Coordonnées publiées : 50.35712, 3.51825
Identifiants
- RNA
- W596004487
- SIREN
- 797677648 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W596004487
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 sept. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 596S
- Nom court
- A C P
- Adresse de gestion
- 67 RUE GUSTAVE MOREAU, 59490 SOMAIN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 févr. 1985
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 sept. 2022
- Dissolution déclarée
- 28 avr. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 sept. 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.