Communaute professionnelle territorial de sante oise picarde
Breteuil · 60120
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W602005919
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 Bis RUE Tassart, 60120 Breteuil
SIREN
923410567 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923410567 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W602005919, provider returned W602005919
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : constituer et encadrer une CPTS, conformement a la legislation en vigueur et plus particulierement a larticle L 1434-12 du Code de la sante publique creer une communaute de professionnels de sante de premier et de second recours organiser une reponse a un besoin de sante sur le territoire ameliorer loffre de soins locale par la coordination synergique des acteurs du secteur sanitaire, medico-social et social ameliorer la qualite des soins par la coordination entre professionnels ameliorer la promotion de la sante sur le secteur de population concernee par une communication adaptee et homogene
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
29 mars 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300151642 · Source du 11 avr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W602005919 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230015.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92341056700013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 29 mars 2023
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 600017719
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 29 mars 2023
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 600017719 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 923410567 · FINESS legal entity: 600017719
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923410567 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W602005919, provider returned W602005919
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923410567 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W602005919, provider returned W602005919
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Breteuil (60104) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 60120
- Département
- 60
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- 5 Bis RUE Tassart, 60120 Breteuil
Coordonnées publiées : 49.63106, 2.29626
Identifiants
- RNA
- W602005919
- SIREN
- 923410567 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W602005919
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 avr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 602S
- Nom court
- CPTS OISE PICARDE
- Adresse de gestion
- 5 BIS RUE TASSART, 60120 BRETEUIL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 avr. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 mars 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 avr. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.