Association socio-culturelle des personnels du ministere de la justice pour le ressort du tribunal de grande instance dalencon
Alencon · 61000
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- Identifiant RNA
- W611000211
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tribunal de Grande Instance dAlencon, 61000 Alencon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Developper laction sociale culturelle sportive dans la circonscription judiciaire dalencon pour le personnel du ministere de la justice
Repères dans le temps
Création déclarée en 1993
- Publication au JOAFE
- 1 déc. 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 mai 2010
Source des dates : RNA · mise à jour 12 mai 2010.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Alencon · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 61000
- Département
- 61
- Région
- Normandie
- Adresse
- Tribunal de Grande Instance dAlencon, 61000 Alencon
Identifiants
- RNA
- W611000211
- ID Source
- W611000211
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 mai 2010
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice, ACTION SOCIOCULTURELLE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 611P
- Nom court
- ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DES PE...
- Adresse de gestion
- Tribunal de Grande Instance dAlencon, 6 place Foch, 61000 ALENCON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 déc. 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 mai 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 mai 2010, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.