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RNA W611000271Alencon · 61008Active dans le RNA · état au 30 juil. 2025
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Association tutelaire des majeurs proteges de lorne

Alencon · 61008

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Identifiant RNA
W611000271
Nature juridique
Autre
Adresse déclarée
10 AV Winston CHURCHILL BP 275, 61008 Alencon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : Assurer les fonctions tutelaires au profit des majeurs proteges par la loi, et plus particulierement, de personnes en situation d handicap ou de vulnerabilite, en liaison avec lU.N.A.P.E.I., dorganiser et de participer a la gestion de services propres a assurer cette mission, de prendre des participations dans toutes societes civiles immobilieres dont lobjet sera notamment la propriete, lacquisition, la construction, lamenagement, ladministration, la gestion, la prise a bail des biens immobiliers batis ou non destines a lactivite de lassociation a but non lucratif. A cet effet, lassociation tutelaire de lOrne adhere a lU.R.A.P.E.I et a lU.N.A.P.E.I elle participe a leurs travaux, elle sengage a respecter la charte deontologie des associations tutelaires

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    assurer les fonctions tutélaires au profit de mineurs et de majeurs protégés par la loi, et plus particulièrement, de personnes en situation d'handicap ou de vulnérabilité en liaison avec l'unapei ; organiser et participer à la gestion de services propres à assurer cette mission ; prendre des participations dans toutes sociétés civiles immobilières dont l'objet sera notamment, la propriété, l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la prise à bail des biens immobiliers bâtis ou non destinés à l'activité de l'association à but non lucratif ; a cet effet, l'association tutélaire de l'orne adhère à l'unapei ; elle participe à leurs travaux ; par ailleurs, elle s'engage à respecter la charte de déontologie des associations tutélaires ;

    20 août 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600351287 · Source du 1 sept. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W611000271 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260035.taz

  2. Transfert du siège social

    1, 10 avenue Winston CHURCHILL, BP 275, 61008 Alençon

    4 déc. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201800010523 · Source du 6 janv. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W611000271 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180001.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Alencon (61001) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
61008
Département
61
Région
Normandie
Adresse
10 AV Winston CHURCHILL BP 275, 61008 Alencon

Identifiants

RNA
W611000271
ID Source
W611000271

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 juil. 2025
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES, AIDE AU DÉVELOPPEMENT, DÉVELOPPEMENT DU BÉNÉVOLAT, aide sociale aux personnes en situation de handicap
Type
Autre
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
611P
Nom court
A.T.M.P.O.
Adresse de gestion
LE HAUT SEVILLY, 61500 SEES

Dates du registre

Publication au JOAFE
2 juil. 1975
Dernière déclaration en préfecture
30 juil. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 juil. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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