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RNA W611000712Petit-Couronne · 76650Active dans le RNA · état au 19 janv. 2021
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Ecole des travaux publics de normandie institut jean freret apprentissage

Petit-Couronne · 76650

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Identifiant RNA
W611000712
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
420 AV des Canadiens, 76650 Petit-Couronne

SIREN
401417548 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 401417548 · Source du 7 mai 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W611000712, provider returned W611000712

Sirene au 7 mai 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Dans le cadre de lapprentissage, en application de larticle L.115-1 du code du travail, un enseignement alterne en vue de lobtention dune qualification professionnelle sanctionnee par un diplome de lenseignement professionnel ou technologique du second degre, ou du superieur, ou un ou plusieurs titres homologues. Dans le cadre de tout autre mode de formation faisant appel au principe de lalternance entre un etablissement de formation et des entreprises daccueil, un enseignement visant a favoriser linsertion professionnelle ou a assurer la qualification a differents niveaux de toute personne. Dans le cadre de la formation professionnelle telle que definie a larticle L900-1 et 900-2 du Code du Travail, toute action de formation. Lassociation sengage a individualiser lactivite apprentissage tant au plan pedagogique quadministratif et financier

Emploi
Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
4 établissements actifs sur 9

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
CENTRE INTER-REGIONAL DES FORMATIONS ALTERNEES DES TRAVAUX PUBLICS (CIFA-TP).

  1. Transfert du siège social

    « 42 rue DU PUITS AU VERRIER 61000 Alençon » → « 420 avenue des Canadiens 76650 Petit-Couronne »

    14 janv. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100031419 · Source du 19 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W611000712 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210003.taz

  2. Transfert du siège social

    42 rue DU PUITS AU VERRIER, 61000 Alençon

    23 avr. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900170736 · Source du 27 avr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W611000712 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190017.taz

  3. Changement de nom

    « CENTRE INTER-REGIONAL DES FORMATIONS ALTERNEES DES TRAVAUX PUBLICS (CIFA-TP). » → « "ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE" "INSTITUT JEAN FRERET" APPRENTISSAGE. »

    21 déc. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300081198 · Source du 23 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W611000712 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130008.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Formation continue d'adultes (85.59A)
Effectif salarié
20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
9 (dont 4 ouverts)
SIRET (siège)
40141754800054
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
6 janv. 1995

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0610799M

    Périmètre publié : Lycee professionnel · Secteur privé

    À partir du 18 nov. 1969

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0610799M · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 401417548 · education establishment UAI: 0610799M

  • Organisme de formation déclaré · 25610038461

    La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.

    Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

    Consulter la source · Réf. 25610038461 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 401417548 · ministry training declaration number (NDA): 25610038461

  • Certification Qualiopi en cours de validité · 25610038461

    Périmètre publié : Actions de formation · Formation par apprentissage

    Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

    Consulter la source · Réf. 25610038461 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 401417548 · ministry training declaration number (NDA): 25610038461

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 401417548 · Source du 7 mai 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W611000712, provider returned W611000712

Voir 3 autres statuts publiés
  • Organisme de formation

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 401417548 · Source du 7 mai 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W611000712, provider returned W611000712

  • Certifié Qualiopi

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 401417548 · Source du 7 mai 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W611000712, provider returned W611000712

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 401417548 · Source du 7 mai 2026 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W611000712, provider returned W611000712

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Petit-Couronne (76497) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
76650
Département
76
Région
Normandie
Adresse
420 AV des Canadiens, 76650 Petit-Couronne

Coordonnées publiées : 49.38924, 1.05550

Identifiants

RNA
W611000712
SIREN
401417548 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W611000712

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
19 janv. 2021
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
apprentissage, ÉDUCATION FORMATION
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
763P
Nom court
ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE
Adresse de gestion
PLAINE ST GILLES, 72610 SAINT PATERNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 mai 1995
Dernière déclaration en préfecture
14 janv. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 19 janv. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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