Ogec saint francois de sales alencon

Alencon · 61000

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Identifiant RNA: W611001430
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Ensemble Scolaire St Francois de Sales, 100 RUE Labillardiere, 61000 Alencon

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : pouvoir, dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en france, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competenteconformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique , lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements, il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes externes internes a lenseignement catholique, il contribue a assumer la mise en uvre materielle du projet educatif, il est lemployeur des personnels de droit prive logec pourra se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes a cette fin il pourra realiser toutes les activites parascolaires telles que laccueil, le transport, lhebergement, la restauration, la mise a disposition de locaux, la location, et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal logec pourra passer convention avec letat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet logec pourra acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE (A.E.P.) DE L'ECOLE SAINT FRANCOIS DE SALES.

2015
Changement de nom
« ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE (A.E.P.) DE L'ECOLE SAINT FRANCOIS DE SALES. » → « OGEC SAINT FRANÇOIS DE SALES ALENÇON. »
28 déc. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600041168 · Source du 23 janv. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W611001430 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160004.taz
2015
Modification de l’objet déclaré
pouvoir, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente;conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique , l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes externes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assumer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes; à cette fin il pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, la location, et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
28 déc. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600041168 · Source du 23 janv. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W611001430 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160004.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Alencon (61001) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 61000
Département: 61
Région: Normandie
Adresse: Ensemble Scolaire St Francois de Sales, 100 RUE Labillardiere, 61000 Alencon

Coordonnées publiées : 48.43037, 0.09770

Identifiants

RNA: W611001430
ID Source: W611001430

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 13 mai 2026
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique, mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 611P
Adresse de gestion: Besnard-Bernadac Arnauld, OGEC ST FRANCOIS DE SALES ALENCON, 100 RUE LABILLARDIERE, 61000 ALENCON

Dates du registre

Publication au JOAFE: 8 août 1969
Dernière déclaration en préfecture: 7 mai 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 13 mai 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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