Association pour le financement de la campagne electorale des conseillers departementaux de M. bertrand deniaud et de mme francoise mornet
Alencon · 61000
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- Identifiant RNA
- W611002352
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 136 RUE Cazault, 61000 Alencon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : organiser le financement de la campagne electorale de M. Bertrand DENIAUD et de Mme Francoise MORNET nee LARIVIERE en vue des elections des conseillers departementaux prevues pour le 22 mars 2015 et en cas de second tour pour le 29 mars 2015 sur le canton dAlencon 1 conformement a la loi du 15 janvier 1990 relative a la limitation des depenses electorales et a la clarification du financement des activites politiques
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
organiser le financement de la campagne électorale de M. Bertrand DENIAUD et de Mme Françoise MORNET née LARIVIERE en vue des élections des conseillers départementaux prévues pour le 22 mars 2015 et en cas de second tour pour le 29 mars 2015 sur le canton d'Alençon 1 conformément à la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
14 févr. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500071189 · Source du 14 févr. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W611002352 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150007.taz
Création de l’association
21 janv. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500051209 · Source du 31 janv. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W611002352 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150005.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Alencon (61001) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 61000
- Département
- 61
- Région
- Normandie
- Adresse
- 136 RUE Cazault, 61000 Alencon
Coordonnées publiées : 48.43121, 0.09739
Identifiants
- RNA
- W611002352
- ID Source
- W611002352
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 févr. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- soutien, financement de partis et de campagnes électorales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 611P
- Nom court
- A.F.C.E.B.D.F.M
- Adresse de gestion
- 136 RUE CAZAULT, 61000 ALENcON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 janv. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 févr. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 févr. 2015, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.