Association familiale de gestion et de promotion du lycee professionnel rural prive notre-dame

Briouze · 61220

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assumer la responsabilite, dans les cadres legislatifs et reglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de lenseignement catholique, detablissements de formation permettant doffrir a des jeunes en formation scolaire ou superieure, en apprentissage et a des adultes, une formation generale, technologique et professionnelle elle assume notamment la responsabilite dun etablissement sous contrat avec le ministere charge de lagriculture, preparant aux metiers de lagriculture et des professions connexes, de lalimentation, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de lenvironnement, de la foret, de laquaculture ainsi quaux metiers des services en milieu rural, cet etablissement remplit les missions definies a larticle l813-1 du code rural, le contrat liant lassociation a letat est regi par les articles l813-1 et r813-1 et suivants du code rural lassociation, a travers les etablissements dont elle a la responsabilite, contribue au developpement personnel des eleves, etudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, a lelevation et ladaptation de leur niveau de formation et de qualification ainsi qua leur insertion sociale et professionnelle par son objet lassociation contribue a lanimation et au developpement des territoires, ainsi quaux activites de developpement, dexperimentation et de recherche appliquee, dans les domaines lies aux formations quelle assure et de cooperation internationale pour realiser son objet, lassociation peut egalement passer contrat ou convention avec des collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme public ou prive concourant meme partiellement a son objet