Association notre-dame de briouze
Briouze · 61220
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 déc. 2024.
- Identifiant RNA
- W612001322
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 RUE Saint Gervais, 61220 Briouze
SIREN
404211138 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 404211138 · Source du 5 févr. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W612001322, provider returned W612001322
Sirene au 5 févr. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Animation, fonctionnement et gestion de la maison de retraite, maisons de repos et convalescence...
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 20 à 49 salariés (2023)
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
17 janv. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500051229 · Source du 4 févr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W612001322 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250005.taz
Transfert du siège social
« 28, rue Saint Gervais 61220 Briouze » → « 7 rue Saint Gervais 61220 Briouze »
13 juil. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100320781 · Source du 10 août 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W612001322 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210032.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 40421113800015
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 21 nov. 1995
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 404211138 · Source du 5 févr. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W612001322, provider returned W612001322
Entité juridique FINESS fermée · 610000192
Cette entité juridique est fermée dans FINESS ; elle ne décrit pas une structure de santé actuellement active.
À partir du 1 janv. 2001 · Échéance publiée : 1 janv. 2025
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 610000192 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 404211138 · FINESS legal entity: 610000192
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Briouze (61063) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 61220
- Département
- 61
- Région
- Normandie
- Adresse
- 7 RUE Saint Gervais, 61220 Briouze
Coordonnées publiées : 48.70567, -0.37058
Identifiants
- RNA
- W612001322
- SIREN
- 404211138 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W612001322
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 févr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- foyers pour personnes âgées, maisons de retraite, maisons de retraite médicalisées
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 612S
- Nom court
- ASSOCIATION NOTRE- DAME DE BRIOUZE
- Adresse de gestion
- 28, RUE ST GERVAIS, 61220 BRIOUZE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 déc. 1995
- Dernière déclaration en préfecture
- 17 janv. 2025
- Dissolution déclarée
- 20 déc. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 févr. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.