Organisme de gestion des etablissements catholiques denseignement de briouze

Historique officiel

1. 2016

   Modification de l’objet déclaré

   respecter le droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l' Enseignement catholique,des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l article 134 du statut de l'enseignement catholique, l organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique ,financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il l'exerce conformément aux projet de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif;il est l'employeur des personnels de droit privé.

   29 juil. 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600320862 · Source du 6 août 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W612001549 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160032.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Établissement d’enseignement ouvert · 0610880A

  Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé

  À partir du 15 mars 1971

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0610880A · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 315282699 · education establishment UAI: 0610880A

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 315282699 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W612001549, provider returned W612001549

• Établissement d'enseignement (UAI)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 315282699 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W612001549, provider returned W612001549

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 9 mai 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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