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RNA W612001585Flers · 61100Active dans le RNA · état au 10 août 2023
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Association des parents deleves du college sevigne apecs

Flers · 61100

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Identifiant RNA
W612001585
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
College Sevigne, 30, rue de Belfort, 61100 Flers

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : Lassociation a pour but :r - de contribuer au maintien des principes laiques de neutralite scolaire, dobjectivite et de tolerance sur lesquels repose lenseignement public de faciliter les rapports et la transmission des informations entre les parents, le corps enseignant et les autorites dont releve letablissement dassurer la representation des familles dans les conseils et organismes existants tels que conseils de classe, conseils dadministration, foyer socio-educatif, commissions dappel et daffectation, conseils de discipline dapporter son concours aux administrations de letablissement en vue dameliorer les conditions de la vie scolaire et periscolaire des eleves de promouvoir, soutenir ou gerer directement ou en participation, dans linteret des eleves et de leurs familles, tous organismes a caractere educatif, culturel, sportif ou social -

Repères dans le temps

Création déclarée en 2004

Publication au JOAFE
23 oct. 2004
Dernière déclaration en préfecture
8 févr. 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 10 août 2023.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Flers (61169) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
61100
Département
61
Région
Normandie
Adresse
College Sevigne, 30, rue de Belfort, 61100 Flers

Coordonnées publiées : 48.74600, -0.56585

Identifiants

RNA
W612001585
ID Source
W612001585

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
10 août 2023
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
612S
Nom court
ASSOCIATION DES PARENTS DELEVES D...
Adresse de gestion
COLLEGE SEVIGNE, 30, RUE DE BELFORT, 61100 FLERS

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 oct. 2004
Dernière déclaration en préfecture
8 févr. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 10 août 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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