Association des magistrats du tribunal de commerce dargentan
Argentan · 61200
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 20 oct. 2009.
- Identifiant RNA
- W612001944
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 RUE Ferdinand Buisson, 61200 Argentan
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : faire connaitre linstitution consulaire faciliter et favoriser la formation des juge aider au recrutement et a linformation de candidats aux fonctions de juge consulaire initier des actions de prevention des difficultes des entreprises et les animer
Historique officiel
Dissolution déclarée
10 nov. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900471011 · Source du 21 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W612001944 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090047.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Argentan (61006) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 61200
- Département
- 61
- Région
- Normandie
- Adresse
- 10 RUE Ferdinand Buisson, 61200 Argentan
Coordonnées publiées : 48.74510, -0.01644
Identifiants
- RNA
- W612001944
- ID Source
- W612001944
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 nov. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 612S
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBU...
- Adresse de gestion
- LA POMMERAIE, 61570 ST-LOYER-DES-CHAMPS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 juin 2002
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 nov. 2009
- Dissolution déclarée
- 20 oct. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 nov. 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.