Association socio-culturelle du tribunal judiciaire dargentan
Argentan · 61200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W612006499
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- RUE des Anciens Combattants, 61200 Argentan
SIREN
922029459 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 922029459 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W612006499, provider returned W612006499
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : proposer une action sociale, culturelle et sportive au benefice des personnels adherents ou non, actifs et retraites, du tribunal judiciaire dArgentan et du tribunal de proximite de Flers
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
6 oct. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200421386 · Source du 18 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W612006499 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220042.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92202945900018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 6 oct. 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 922029459 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W612006499, provider returned W612006499
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Argentan (61006) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 61200
- Département
- 61
- Région
- Normandie
- Adresse
- RUE des Anciens Combattants, 61200 Argentan
Coordonnées publiées : 48.74347, -0.01971
Identifiants
- RNA
- W612006499
- SIREN
- 922029459 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W612006499
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 juil. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ACTION SOCIOCULTURELLE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 612S
- Nom court
- ASCTJA
- Adresse de gestion
- RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 61200 ARGENTAN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 oct. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 janv. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 juil. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.