Cpts orne nord
Argentan · 61200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W612006654
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 RUE FONTAINE, 61200 Argentan
SIREN
931181788 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 931181788 · Source du 16 juin 2026 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W612006654, provider returned W612006654
Sirene au 16 juin 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : organiser, administrer et assurer le fonctionnement de la CPTS Orne Nord et la mise en oeuvre de son projet de sante : favoriser lacces aux soins, en lien avec les besoins et les moyens du territoire optimiser le parcours de sante des patients promouvoir des actions de prevention et deducation a la sante contribuer a lamelioration de la qualite et de la pertinence des soins contribuer a laccompagnement des professionnels intervenant dans le cadre des parcours de sante participer a la gestion des crises sanitaires toutes autres missions demandees aux CPTS par les pouvoirs publics
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION POUR LA CONSTITUTION DE LA CPTS ORNE NORD
Changement de nom
« ASSOCIATION POUR LA CONSTITUTION DE LA CPTS ORNE NORD » → « CPTS ORNE NORD »
30 sept. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500400971 · Source du 7 oct. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W612006654 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250040.taz
Transfert du siège social
« PÔLE DE SANTÉ D'ARGENTAN place DU DOCTEUR COUINAUD 61200 Argentan » → « 1 rue FONTAINE 61200 Argentan »
30 sept. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500400971 · Source du 7 oct. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W612006654 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250040.taz
Modification de l’objet déclaré
organiser, administrer et assurer le fonctionnement de la CPTS Orne Nord et la mise en œuvre de son projet de santé : favoriser l'accès aux soins, en lien avec les besoins et les moyens du territoire; optimiser le parcours de santé des patients ; promouvoir des actions de prévention et d'éducation à la santé ; contribuer à l'amélioration de la qualité et de la pertinence des soins ; contribuer à l'accompagnement des professionnels intervenant dans le cadre des parcours de santé ; participer à la gestion des crises sanitaires ; toutes autres missions demandées aux CPTS par les pouvoirs publics
30 sept. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500400971 · Source du 7 oct. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W612006654 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250040.taz
Création de l’association
27 juin 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400271290 · Source du 2 juil. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W612006654 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240027.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 93118178800015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 27 juin 2024
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 931181788 · Source du 16 juin 2026 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W612006654, provider returned W612006654
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 931181788 · Source du 16 juin 2026 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W612006654, provider returned W612006654
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Argentan (61006) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 61200
- Département
- 61
- Région
- Normandie
- Adresse
- 1 RUE FONTAINE, 61200 Argentan
Coordonnées publiées : 48.74420, -0.01553
Identifiants
- RNA
- W612006654
- SIREN
- 931181788 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W612006654
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 oct. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 612S
- Adresse de gestion
- 1 RUE FONTAINE, 61200 ARGENTAN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 juil. 2024
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 sept. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 oct. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.