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RNA W612006729Argentan · 61200Active dans le RNA · état au 15 avr. 2025
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Terres dargentan energies locales

Argentan · 61200

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W612006729
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Maison des Entreprises et des Territoires, 12 RTE de Sees, 61200 Argentan

SIREN
989601943 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 989601943 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

exact RNA: queried W612006729, provider returned W612006729

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : etre une personne morale organisatrice PMO pour des operations dautoconsommation collective gerer des operations dautoconsommation collective favoriser le developpement de ces operations sur le territoire de la communaute de communes Terres dArgentan Interco constituer et gerer une communaute energetique renouvelable a terme

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    4 avr. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500151354 · Source du 15 avr. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W612006729 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250015.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
98960194300016
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
4 avr. 2025

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 989601943 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

    exact RNA: queried W612006729, provider returned W612006729

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Argentan (61006) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
61200
Département
61
Région
Normandie
Adresse
Maison des Entreprises et des Territoires, 12 RTE de Sees, 61200 Argentan

Coordonnées publiées : 48.72593, -0.01482

Identifiants

RNA
W612006729
SIREN
989601943 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
ID Source
W612006729

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 avr. 2025
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable, promotion d'initiatives de développement durable
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
612S
Adresse de gestion
MAISON DES ENTREPRISES ET DES TERRITOI, 12 ROUTE DE SEES, 61200 ARGENTAN

Dates du registre

Publication au JOAFE
15 avr. 2025
Dernière déclaration en préfecture
4 avr. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 avr. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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