Organisme mixte de gestion agree Île de France-hauts de France omga idf-hdf
Arras · 62000
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- Identifiant RNA
- W621000005
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 21 RUE du General Barbot, 62000 Arras
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : lassociation a pour objet conformement a larticle 371z bis du decret ndeg2016-1356 du 11 octobre 2016 de fournir a ses adherents industriels, commercants, artisans ou agriculteurs les services mentionnes a larticle 371a dans les conditions prevues par cet article du decret ndeg2016-1356 et a ses adherents membres de professions liberales et titulaires de charges et offices les services mentionnes a larticle 371m dans les conditions prevues par cet article du decret ndeg2016-1366 sous reserve de lagrement omgales missions sont susceptibles detre modifiees ouvrant levolution des textes regissant lactivite des organismes mixtes de gestion agrees: les modalites dexercice de ces missions peuvent varier selon le regime juridique des entreprises adherentes et les obligations fiscales qui lui sont attachees
« A ABSORBE LASSOCIATION W784001204 LE 26062018 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Anciens noms
CENTRE DE GESTION AGREE POUR ARTISANS ET COMMERCANTS ILE DE FRANCE - HAUTS DE FRANCE (C.G.A.P.A.C. IDF HDF)
Changement de nom
« CENTRE DE GESTION AGREE POUR ARTISANS ET COMMERCANTS ILE DE FRANCE - HAUTS DE FRANCE (C.G.A.P.A.C. IDF HDF) » → « ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉÉ ILE DE FRANCE - HAUTS DE FRANCE (OMGA IDF-HDF) »
18 oct. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900430701 · Source du 26 oct. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W621000005 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190043.taz
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Arras (62041) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 62000
- Département
- 62
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- 21 RUE du General Barbot, 62000 Arras
Coordonnées publiées : 50.29048, 2.76933
Identifiants
- RNA
- W621000005
- ID Source
- W621000005
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 oct. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations pour la représentation d'artisans, de commerçants, associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 621P
- Nom court
- OMGA IDF HDF
- Adresse de gestion
- 21 RUE DU GeNeRAL BARBOT, 62000 ARRAS
- Observation
- A ABSORBE LASSOCIATION W784001204 LE 26062018
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 juin 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 oct. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 oct. 2019, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.