Apel 62

Historique officiel

1. 2014

   Modification de l’objet déclaré

   favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des A.P.E.L. et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national en adhérant à l'A.P.E.L. de l'académie de Lille, elle-même membre de l'A.P.E.L. nationale; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun; accompagner les A.P.E.L. d'établissement, le président départemental (ou son représentant) étant membre de droit, avec voix délibérative, de chaque A.P.E.L. d'établissement; assurer la formation des responsables des A.P.E.L. d'établissement; faciliter la circulation de l'information du mouvement des A.P.E.L. au sein du département; défendre les intérêts communs des associations membres; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des A.P.E.L. et de répondre aux besoins des familles; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des A.P.E.L. dans le département bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des A.P.E.L; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre; apporter un soutien aux établissements de l'enseignement libre, notamment par des aides financières; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre; et généralement mener toutes actions relatives à l'objet de l'association; élargissement des possibilités d'adhésions à l'association aux parents d'enfants scolarisés dans l'enseignement supérieur.

   21 févr. 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400101050 · Source du 8 mars 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W621000906 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140010.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 821352762 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

  exact RNA: queried W621000906, provider returned W621000906

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement incertain

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 17 févr. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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