Association des maires et des presidents dintercommunalite du pas-de-calais

Arras · 62000

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Identifiant RNA: W621001053
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 39 RUE dAmiens, 62000 Arras

SIREN
390048155 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 390048155 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W621001053, provider returned W621001053

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : etablir une concertation etroite et permanente entre ses adherents pour etudier toutes les questions interessant ladministration des communes, leur cooperation, leurs rapports avec les pouvoirs publics , les personnels communaux et la population promouvoir la mise en uvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des communes accompagner le developpement de la cooperation intercommunale sous toutes ses formes faciliter a ses adherents lexercice de leurs fonctions par linformation et la formation dans tous les domaines qui touchent a laccomplissement de leur mission avec laide des organismes administratifs et socio-economiques competents afin de leur donner tous les moyens de repondre a leurs obligations assurer leur protection materielle et morale damitie entre tous les maires du departement et egalement du territoire national ayant subi une catastrophe naturelle exceptionnelle representer les Maires et Presidents dEtablissements Publics de Cooperation Intercommunale EPCI aupres des administrations et institutions locales et nationales integrer la Federation Regionale des Presidents dAssociations de Maires des Hauts de France Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Oise et Somme

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES MAIRES DU PAS-DE-CALAIS.

2017
Modification officielle publiée
30 nov. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700491034 · Source du 9 déc. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W621001053 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170049.taz
2016
Changement de nom
« ASSOCIATION DES MAIRES DU PAS-DE-CALAIS. » → « ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITE DU PAS-DE-CALAIS. »
12 oct. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600431092 · Source du 22 oct. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W621001053 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160043.taz
2016
Modification de l’objet déclaré
établir une concertation étroite et permanente entre ses adhérents pour étudier toutes les questions intéressant l'administration des communes, leur coopération, leurs rapports avec les pouvoirs publics , les personnels communaux et la population ; promouvoir la mise en oeuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des communes ; accompagner le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes ; faciliter à ses adhérents l'exercice des fonctions des adhérents par l'information et la formation dans tous les domaines qui touchent à l'accomplissement de leur mission avec l'aide des organismes administratifs et socio-économiques compétents afin de leur donner tous les moyens de répondre à leurs obligations ; assurer leur protection matérielle et morale d'amitié entre tous les maires du département ; représenter les Maires et Présidents d'établissements publics de coopération Intercommunale (EPCI) auprès des administrations et institutions locales et nationales ; intégrer la Fédération Régionale des Présidents d'associations de maires des Hauts de France (Aisne, Pas-de-Calais, Oise et Somme).
12 oct. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600431092 · Source du 22 oct. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W621001053 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160043.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 70.22Z
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 39004815500027
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 janv. 1993

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 390048155 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W621001053, provider returned W621001053

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Arras (62041) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 62000
Département: 62
Région: Hauts-de-France
Adresse: 39 RUE dAmiens, 62000 Arras

Coordonnées publiées : 50.29129, 2.76533

Identifiants

RNA: W621001053
SIREN: 390048155 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source: W621001053

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 14 oct. 2022
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): activités civiques, information civique, DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 621P
Nom court: MAIRES DU PAS-DE-CALAIS
Adresse de gestion: 39 RUE DAMIENS, 62000 ARRAS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 13 oct. 1946
Dernière déclaration en préfecture: 12 oct. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 14 oct. 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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