Ogec ecole les louez dieu

Historique officiel

Anciens noms
AEP ECOLE LES LOUEZ DIEU

1. 2023

   Changement de nom

   « AEP ECOLE LES LOUEZ DIEU » → « OGEC ECOLE LES LOUEZ DIEU »

   16 juin 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300261392 · Source du 27 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W621001554 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230026.taz

2. 2023

   Modification de l’objet déclaré

   l'OGEC a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé. l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir, aliéner, après accord de l'autorité de tutelle, tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

   16 juin 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300261392 · Source du 27 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W621001554 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230026.taz

3. 2015

   Modification de l’objet déclaré

   dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école primaire " Les Louez Dieu", 14 Boulevard Crespel 62000 Arras ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s): il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé".

   11 déc. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201500521086 · Source du 26 déc. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W621001554 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150052.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Établissement d’enseignement ouvert · 0622714N

  Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé

  À partir du 15 févr. 1971

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0622714N · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 420018830 · education establishment UAI: 0622714N

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 420018830 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W621001554, provider returned W621001554

• Établissement d'enseignement (UAI)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 420018830 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W621001554, provider returned W621001554

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 3 juil. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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