Caisse des reglements pecuniaires des avocats au barreau darras carpa
Arras · 62000
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- Identifiant RNA
- W621001819
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- palais de justice, PL des Etats dArtois, 62000 Arras
SIREN
330884024 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 330884024 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W621001819, provider returned W621001819
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : recevoir en qualite de depositaires, les fonds avec lesquels elle procede aux reglements pecuniaires accessoires des actes juridiques ou judiciaires accomplis par lavocat dans le cadre de son exercice professionnel et regis par les decrets du 27111991, 507 et 1010 1996 tenir la comptabilite annuelle de la gestion des fonds de laide juridictionnelle et de laide a lintervention de lavocat au cours de la garde a vue couvrir les depenses de fonctionnement du service de laide
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1982
- Publication au JOAFE
- 24 déc. 1982
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 mars 2019
Source des dates : RNA · mise à jour 19 mars 2019.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 33088402400010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1984
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 330884024 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W621001819, provider returned W621001819
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Arras (62041) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 62000
- Département
- 62
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- palais de justice, PL des Etats dArtois, 62000 Arras
Coordonnées publiées : 50.29018, 2.77631
Identifiants
- RNA
- W621001819
- SIREN
- 330884024 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W621001819
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 mars 2019
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- gestion financière, gestion immobilière, caisses de congés payés, caisses de secours
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 621P
- Nom court
- CARPA
- Adresse de gestion
- palais de justice, place des Etats dArtois, 62000 ARRAS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 déc. 1982
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 mars 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 mars 2019, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.