Collectif inter associatif sur la sante nord pas-de-calais ciss nord pas-de-calais
Arras · 62000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 11 janv. 2017.
- Identifiant RNA
- W621001855
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 16 BD Carnot, 62000 Arras
SIREN
503712895 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 503712895 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W621001855, provider returned W621001855
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : etre un lieu dechange, de confrontation et delaboration didees et dactions dans les departements du Nord et du Pas-de-Calais en vue de contribuer a assurer la defense des interets et des droits des usagers du systeme de sante, le suivi des politiques de sante y compris en terme de prevention afin de mettre en valeur levolution des besoins des personnes et revendiquer des changements, la formulation de propositions de reforme et la publication des dysfonctionnements, la promotion sur la recherche et letude sociale et medico-sociale, la vigilance sur lacces aux soins, la promotion de la qualite et de la sante publique, linformation du public sur les enjeux de sante, la formation specifiques de ses membres, en particulier ceux qui exercent des fonctions de representants
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2008
- Publication au JOAFE
- 9 févr. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 janv. 2017
Les changements concernés ne sont pas utilisés pour déduire un ancien nom ou une activité.
Création · Rectificatif
être un lieu d'échange, de confrontation et d'élaboration d'idées et d'actions dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais en vue de contribuer à assurer la défense des intérêts et des droits des usagers du système de santé, le suivi des politiques de santé y compris en terme de prévention afin de mettre en valeur l'évolution des besoins des personnes et revendiquer des changements, la formulation de propositions de réforme et la publication des dysfonctionnements, la promotion sur la recherche et l'étude sociale et médico-sociale, la vigilance sur l'accès aux soins, la promotion de la qualité et de la santé publique, l'information du public sur les enjeux de santé, la formation spécifiques de ses membres, en particulier ceux qui exercent des fonctions de représentants.
Source officielle · JOAFE
8 mars 2008
Création
être un lieu d'échange, de confrontation et d'élaboration d'idées et d'actions dans les départements du nord et du Pas-de-Calais en vue de contribuer à assurer la défense des intérêts et des droits des usagers du système de santé, le suivi des politiques de santé y compris en terme de prévention afin de mettre en valeur l'évolution des besoins des personnes et revendiquer des changements, la formulation de propositions de réforme et la publication des dysfonctionnements.
Source officielle · JOAFE
9 févr. 2008
Source des dates : RNA · mise à jour 13 févr. 2017.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 50371289500021
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 28 janv. 2008
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 503712895 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W621001855, provider returned W621001855
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Arras (62041) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 62000
- Département
- 62
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- 16 BD Carnot, 62000 Arras
Coordonnées publiées : 50.28742, 2.77348
Identifiants
- RNA
- W621001855
- SIREN
- 503712895 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W621001855
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 févr. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements d'entraide et de solidarité, accompagnement, aide aux malades
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 621P
- Nom court
- CISS NORD PAS-DE-CALAIS
- Adresse de gestion
- 21 avenue de Jussieu, 59130 LAMBERSART
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 févr. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 janv. 2017
- Dissolution déclarée
- 11 janv. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 févr. 2017, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.