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RNA W621002032Avesnes-Le-Comte · 62810Active dans le RNA · état au 4 nov. 2025
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A. P. E. L. notre dame

Avesnes-Le-Comte · 62810

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Identifiant RNA
W621002032
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
ecole Notre Dame, 30 GrandRue, 62810 Avesnes-le-Comte

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises a lecole Notre Dame dAVESNES-le-COMTE et assurer leur formation favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des A.P.E.L. et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national auquel elle adhere representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE NOTRE DAME.

  1. Changement de nom

    « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE NOTRE DAME. » → « A.P.E.L. NOTRE DAME. »

    13 nov. 2008

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200800481364 · Source du 29 nov. 2008 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: W621002032

  2. Modification de l’objet déclaré

    réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés à l'école Notre Dame d'AVESNES-le-COMTE et assurer leur formation ; favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des A.P.E.L. et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national auquel elle adhère ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation.

    13 nov. 2008

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200800481364 · Source du 29 nov. 2008 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: W621002032

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Avesnes-Le-Comte (62063) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
62810
Département
62
Région
Hauts-de-France
Adresse
ecole Notre Dame, 30 GrandRue, 62810 Avesnes-le-Comte

Coordonnées publiées : 50.27583, 2.52621

Identifiants

RNA
W621002032
ID Source
W621002032

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 nov. 2025
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
621P
Nom court
A.P.E.L. NOTRE DAME
Adresse de gestion
17 RUE FURNE, 62810 IVERGNY

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 janv. 1952
Dernière déclaration en préfecture
8 oct. 2025

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Objet déclaré
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Fraîcheur
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Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 nov. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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