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RNA W621002620Arras · 62000Dissoute · état au 17 janv. 2015
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Association pour le droit de la creation intellectuelle A. D. C. I.

Arras · 62000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 9 déc. 2014.

Identifiant RNA
W621002620
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
3eme etage gauche, 64 BD Carnot, 62000 Arras

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promotion de la propriete intellectuelle notamment en oeuvrant a son internationalisation, en encourageant la formation et en soutenant la recherche en propriete intellectuelle

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    29 déc. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500031136 · Source du 17 janv. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W621002620 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150003.taz

  2. Création de l’association

    15 janv. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900041261 · Source du 24 janv. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W621002620 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090004.taz

Sites et liens publics

  • Site officiel

    Déclaré par l’association · RNA

    Consulter la source · Réf. W621002620 · Source du 17 janv. 2015 · Collecté le 30 sept. 2026

    website field on the same registry record · RNA record W621002620

  • Contact

    Indice AssoRadar · d’après site déclaré de l’association · à confirmer

    Consulter la source · Réf. https://www.laropoin.com · Collecté le 3 sept. 2026

    outbound link from declared website https://www.laropoin.com

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Arras (62041) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
62000
Département
62
Région
Hauts-de-France
Adresse
3eme etage gauche, 64 BD Carnot, 62000 Arras

Coordonnées publiées : 50.28703, 2.77874

Identifiants

RNA
W621002620
ID Source
W621002620

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 janv. 2015
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
clubs de réflexion, diffusion de savoirs, sociétés savantes, sociétés académiques
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
621P
Nom court
ADCI
Adresse de gestion
19, GRAND RUE, 62217 NEUVILLE VITASSE

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 janv. 2009
Dernière déclaration en préfecture
29 déc. 2014
Dissolution déclarée
9 déc. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 janv. 2015, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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