Association des juges consulaires et anciens juges consulaires du tribunal de commerce darras
Arras · 62000
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- Identifiant RNA
- W621004615
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 13 RUE Roger Salengro, 62000 Arras
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : faire connaitre linstitution consulaire et promouvoir sa notoriete assurer la representation des juges consulaires aupres de la Conference Generale des juges consulaires de France, des autorites de tutelle, des Pouvoirs Publics, des milieux economiques, professionnels, administratifs, et de lenseignement aux niveaux national, regional et local veiller au respect par ses membres des regles deontologiques de la fonction de juge consulaire etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement des candidats aux fonctions de juge consulaire, participer et contribuer a leur selection soutenir et aider a la formation des juges consulaires organiser toute manifestation rassemblant les juges consulaires et contribuant a la realisation des buts de la Conference Generale des juges consulaires de France entretenir et develloper des relations cordiales et solidaires, ainsi que lentraide entre les membres de lassociation
« derniere date publication enregistree :1991-01-16 »
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1990
- Publication au JOAFE
- 16 janv. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 déc. 2021
Source des dates : RNA · mise à jour 4 janv. 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Arras (62041) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 62000
- Département
- 62
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- 13 RUE Roger Salengro, 62000 Arras
Coordonnées publiées : 50.29368, 2.76846
Identifiants
- RNA
- W621004615
- ID Source
- W621004615
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 janv. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 621P
- Nom court
- ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES..
- Adresse de gestion
- 13 rue Roger Salengro, 62000 ARRAS
- Observation
- derniere date publication enregistree :1991-01-16
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 janv. 1991
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 déc. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 janv. 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.