Conciliateurs de justice des hauts de France
Douai · 59500
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W622001203
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cour dAppel de Douai, 1 PL de Pollinchove, 59500 Douai
SIREN
390009264 (identité vérifiée le 21 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 390009264 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W622001203, provider returned W622001203
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : faciliter et ameliorer les taches des conciliateurs de justice au service de la paix sociale missions dinterets general constituer une structure de coordination des activites des conciliateurs de justice du ressort de la cour dappel de Douai, a la disposition du magistrat coordonnateur designe par les chefs de cour
« derniere date publication enregistree :2002-08-24 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif sur 5
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
CONCILIATEURS DE JUSTICE ET MEDIATEURS DES HAUTS DE FRANCE
Changement de nom
« CONCILIATEURS DE JUSTICE ET MEDIATEURS DES HAUTS DE FRANCE » → « CONCILIATEURS DE JUSTICE DES HAUTS DE FRANCE »
12 juin 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700420956 · Source du 21 oct. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W622001203 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170042.taz
Transfert du siège social
Cour d'Appel de Douai, 1 place de Pollinchove, 59500 Douai
12 juin 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700420956 · Source du 21 oct. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W622001203 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170042.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 69.10Z
- Établissements
- 5 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 39000926400057
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 14 oct. 1992
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 390009264 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026
exact RNA: queried W622001203, provider returned W622001203
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W622001203 · Source du 30 nov. 2025 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W622001203
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Douai (59178) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 59500
- Département
- 59
- Région
- Hauts-de-France
- Adresse
- Cour dAppel de Douai, 1 PL de Pollinchove, 59500 Douai
Coordonnées publiées : 50.36994, 3.07823
Identifiants
- RNA
- W622001203
- SIREN
- 390009264 (identité vérifiée le 21 sept. 2026)
- ID Source
- W622001203
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 nov. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 593S
- Nom court
- CONCILIATEURS DE JUSTICE CHF
- Adresse de gestion
- 40 RUE DU LIEUTENANT ALINE LEROUGE, 59551 TOURMIGNIES
- Observation
- derniere date publication enregistree :2002-08-24
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 nov. 1992
- Dernière déclaration en préfecture
- 31 mai 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 nov. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.