Association de lapprentissage industriel et commercial

Historique officiel

1. 2019

   Modification officielle publiée

   17 juil. 2019

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201900360988 · Source du 7 sept. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W623000748 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190036.taz

2. 2016

   Modification de l’objet déclaré

   dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment le Lycée Saint Joseph sis au 26-30 route de Calais - 6228O Saint Martin Boulogne ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'association de l'apprentissage industriel et commercial (A.A.I.C.) peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'association de l'apprentissage industriel et commercial (A.A.I.C.) peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'association de l'apprentissage industriel et commercial (A.A.I.C.) peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.

   12 févr. 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600111261 · Source du 12 mars 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W623000748 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160011.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Établissement d’enseignement ouvert · 0622198C

  Périmètre publié : Lycee polyvalent · Secteur privé

  À partir du 20 mai 1921

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0622198C · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 784073306 · education establishment UAI: 0622198C

• Organisme de formation déclaré · 31620136562

  La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.

  Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

  Consulter la source · Réf. 31620136562 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 784073306 · ministry training declaration number (NDA): 31620136562

• Certification Qualiopi en cours de validité · 31620136562

  Périmètre publié : Actions de formation · Validation des acquis de l’expérience (VAE)

  Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

  Consulter la source · Réf. 31620136562 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 784073306 · ministry training declaration number (NDA): 31620136562

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 784073306 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 21 sept. 2026

  exact RNA: queried W623000748, provider returned W623000748

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Sources et limites de cette fiche

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Localisation

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Objet déclaré

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Fraîcheur

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Classement

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 16 août 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 21 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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