Ogec ste therese st martin

Marquise · 62250

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : a pour objet, dans le respect du droit francais dune part, du statut de lEnseignement catholique en France, des decisions du Comite national de lEnseignement catholique, des accords en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente et notamment lecole Ste Therese St Martin, le college St Martin conformement a larticle du statut de lEnseignement catholique, lorganisme de gestion a la reponsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lEnseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive lOGEC peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal lOGEC peut passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet lOGEC peut acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance